1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux réservations d’hébergement effectuées directement auprès du Domaine des Tisserands, notamment par l’intermédiaire de son site internet. Elles concernent les gîtes Le Couchant, Le Levant et Le Zénith, ainsi que la formule de chambre individuelle en gîte partagé proposée au Zénith.
La réservation implique l’acceptation des présentes conditions. Les caractéristiques essentielles de l’hébergement, les dates, le nombre de personnes, le prix et les prestations réservées figurent dans le récapitulatif de réservation et sur les pages descriptives du site.
2. Exploitant
Domaine des Tisserands – SIRET 934 964 412 00019. L’adresse précise du Domaine est communiquée aux voyageurs dont la réservation est confirmée. Les coordonnées de contact utilisées pour la réservation figurent sur le site et dans les échanges de confirmation.
3. Hébergements, capacité et chambres préparées
Chaque hébergement est réservé pour le nombre de personnes déclaré lors de la réservation, dans la limite de sa capacité maximale. Pour Le Levant et Le Zénith en location privative, le nombre de personnes détermine le nombre de chambres préparées. Les chambres non préparées ne sont pas accessibles pendant le séjour.
Le Zénith peut également être proposé en gîte partagé pour des personnes venant seules en retraite individuelle : chaque réservation porte alors sur une chambre privative, tandis que la cuisine, le salon et les salles de bains sont partagés avec, au maximum, deux autres personnes ayant réservé indépendamment.
4. Prix, frais et taxe de séjour
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros. La taxe de séjour est ajoutée conformément au tarif et aux règles en vigueur à la date du séjour.
Les conditions tarifaires précisent les saisons, durées minimales, remises liées à la durée, frais de ménage et règles de tarification selon le nombre de personnes. Le linge de lit et de toilette n’est pas fourni, sauf indication contraire portée à la réservation.
5. Réservation et paiement
La réservation devient ferme après validation du processus de réservation et paiement de la somme exigible.
Pour toute réservation effectuée plus de 14 jours avant la date d’arrivée, un acompte de 30 % du montant du séjour est versé au moment de la réservation. Le solde doit être réglé au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée.
Pour toute réservation effectuée 14 jours ou moins avant la date d’arrivée, la totalité du montant du séjour est payable au moment de la réservation.
À défaut de règlement du solde dans le délai prévu, le Domaine pourra, après relance restée sans effet, considérer la réservation comme annulée par le client et appliquer les conditions d’annulation ci-dessous.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne s’exerce pas pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée.
7. Annulation par le client
Toute annulation doit être communiquée au Domaine par écrit. Les conditions suivantes s’appliquent au prix total du séjour réservé :
- plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral ;
- de 30 à 15 jours avant l’arrivée : 30 % du montant total reste dû ;
- de 14 à 7 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total reste dû ;
- moins de 7 jours avant l’arrivée ou non-présentation : 100 % du montant total reste dû.
Les sommes déjà versées sont imputées sur l’indemnité d’annulation. Si tout ou partie des nuits annulées est effectivement reloué, le Domaine rembourse au client initial les sommes correspondant aux nuits effectivement relouées, dans la limite des sommes perçues pour ces mêmes nuits, afin qu’une même nuit ne soit pas facturée deux fois.
En cas de séjour écourté après l’arrivée, aucun remboursement n’est dû pour les nuits ou prestations non consommées.
8. Annulation par le Domaine et force majeure
Si le Domaine annule le séjour avant l’arrivée pour une raison qui lui est imputable, les sommes versées par le client lui sont intégralement remboursées.
En cas de force majeure au sens du droit français empêchant l’exécution du séjour, chaque partie est libérée des obligations rendues impossibles. Les parties rechercheront en priorité une solution adaptée, notamment un report lorsque celui-ci est possible.
9. Arrivée, départ et durée du séjour
Les dates et, le cas échéant, horaires d’arrivée et de départ sont indiqués dans la confirmation de réservation ou les informations transmises avant le séjour. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client est invité à prévenir le Domaine. La location est consentie pour une durée déterminée et n’ouvre aucun droit au maintien dans les lieux.
10. Utilisation des lieux et espaces communs
Le client s’engage à faire un usage paisible des lieux, à respecter leur destination, les autres personnes présentes et la vocation du Domaine. Les espaces communs et extérieurs sont utilisés dans le respect des consignes communiquées sur place.
Le client ne peut accueillir des personnes supplémentaires au-delà de la capacité réservée sans accord préalable. Le Domaine peut refuser toute personne excédant la capacité maximale de l’hébergement.
11. État des lieux, propreté et dommages
Le client est responsable des dégradations et dommages causés par lui-même ou par les personnes dont il répond. Toute anomalie constatée à l’arrivée doit être signalée dans les meilleurs délais.
Les frais de ménage prévus correspondent à un usage normal. En cas de salissures exceptionnelles ou d’usage anormal nécessitant une intervention supplémentaire, les frais justifiés correspondants pourront être facturés.
Lorsqu’un dépôt de garantie est prévu, son montant, ses modalités et son délai de restitution sont indiqués avant la conclusion de la réservation.
12. Responsabilité et assurance
Le client demeure responsable de ses effets personnels et des dommages qu’il cause. Il lui est recommandé de vérifier que son assurance personnelle couvre les risques liés à une location de vacances, notamment au titre de la responsabilité civile ou de la garantie villégiature.
Le Domaine ne saurait être tenu responsable des événements relevant de la force majeure, du fait d’un tiers ou d’une utilisation des lieux contraire aux consignes communiquées.
13. Réclamations et règlement des différends
Toute difficulté relative au séjour est invitée à être signalée au Domaine dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d’une solution amiable. Toute réclamation peut ensuite être adressée par écrit aux coordonnées de contact du Domaine.
Médiation de la consommation : les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées après la finalisation de l’adhésion du Domaine à un dispositif de médiation.
À défaut de résolution amiable, les règles françaises de compétence juridictionnelle applicables aux relations entre professionnels et consommateurs s’appliquent.
14. Données et documents contractuels
Les données recueillies lors de la réservation sont utilisées pour traiter la demande, gérer le séjour, les paiements et les obligations administratives ou comptables. Les informations relatives à la protection des données personnelles font l’objet d’une information distincte sur le site.
Le récapitulatif de réservation, les présentes conditions générales de vente, les conditions tarifaires et les informations descriptives de l’hébergement forment ensemble les éléments contractuels applicables au séjour.
En validant sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de l’hébergement, du prix, des modalités de paiement et d’annulation ainsi que des présentes conditions générales de vente.